Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Cette politique explique comment The DentalNetwork Nyon SA traite les données personnelles des patients et des visiteursdu site www.cliniquedentairenyon.ch. Elle s'appuie sur la loi fédérale sur laprotection des données (LPD) et sur la loi vaudoise sur la santé publique(LSP).

1. Responsable du traitement

The Dental Network Nyon SA Clinique Dentaire Nyon Petite Prairie Allée de la Petite Prairie 61260 Nyon Suisse

Téléphone : +41 22 363 74 84 E-mail :nyonpetiteprairie@hellocheeze.ch

2. Données, finalités et durées de conservation

Nous traitons uniquement les donnéesnécessaires aux finalités suivantes.

Finalité Données concernées Durée de conservation
Soins et tenue du dossier patient Identité, coordonnées, date de naissance, assurance, représentant légal, anamnèse, diagnostics, traitements, radiographies et photographies cliniques Au moins 10 ans après la dernière consultation, durée légale minimale, et en principe 20 ans pour tenir compte des délais de prescription
Facturation et comptabilité Identité, prestations, montants et paiements 10 ans
Rendez-vous et rappels Identité, coordonnées, date et motif du rendez-vous Durée de la prise en charge ; intégrées au dossier patient si elles en relèvent
Réponse aux demandes du formulaire ou par e-mail Nom, prénom, téléphone, e-mail et contenu du message 12 mois après le dernier échange, sauf intégration au dossier patient
Fonctionnement et sécurité du site Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, date et heure Durée nécessaire à ces finalités, selon les paramètres de nos prestataires
Mesure d'audience et publicité, le cas échéant Identifiants de cookies, pages consultées et interactions avec le site Durée nécessaire à ces finalités, selon les paramètres de nos prestataires
Candidatures Dossier de candidature et échanges Durée du recrutement, puis suppression, sauf accord pour une conservation plus longue

Les données de santé sont des donnéessensibles. Elles sont protégées par le secret professionnel et accessibles auxseules personnes qui en ont besoin pour votre prise en charge.

3. Formulaire de contact et e-mail

Le formulaire et les e-mails ordinaires negarantissent pas une confidentialité totale. Merci de ne pas y indiquer dedonnées de santé. Pour une question médicale, appelez la clinique ou parlez-enlors de votre rendez-vous.

Les rappels de rendez-vous par SMS oue-mail ne sont envoyés que si vous les avez acceptés. Ces canaux ne sont paschiffrés de bout en bout, et leur simple réception peut révéler un lien avecnotre clinique.

4. Destinataires

Nos collaborateurs et prestataires sonttenus à la confidentialité. Nous ne vendons pas vos données.

Les prestataires suivants interviennentpour notre compte ou nous permettent de proposer certains services.

Destinataire Rôle Lieu de traitement
The Dental Network SA, Genève (réseau Cheeze) Messagerie et support administratif de la clinique Suisse
OneDoc Prise de rendez-vous en ligne Suisse
Webflow Hébergement du site et formulaire de contact États-Unis
Google Cartes Google Maps et, le cas échéant, outils de mesure d'audience et de publicité États-Unis et Union européenne

Selon votre situation, nous pouvons aussicommuniquer des données nécessaires aux destinataires suivants :

•      assureurs et autres organismesde prise en charge ;

•      laboratoires dentaires etautres professionnels de la santé ;

•      prestataires de facturation, derecouvrement et d'informatique ;

•      autorités, lorsque la loil'exige.

Les données couvertes par le secretprofessionnel ne sont communiquées qu'avec votre consentement ou sur une baselégale. Lorsque votre consentement est nécessaire, nous le demandons pour lacommunication concernée.

Si vous choisissez un financement parHeylight ou par le Crédit Populaire du Léman, vous traitez directement avec cepartenaire. Sa propre politique de confidentialité s'applique.

5. Transferts à l'étranger

Les données du site peuvent être traitéesaux États-Unis et dans l'Union européenne. Les pays de l'Union européenne sontreconnus par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate.

Pour les États-Unis, le transfert reposesur la certification du destinataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou, àdéfaut, sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral àla protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et destechnologies similaires. Certains sont nécessaires à son fonctionnement.D'autres peuvent mesurer l'audience, évaluer nos campagnes ou activer desservices tiers, comme la carte Google Maps.

Vous pouvez refuser ou supprimer lescookies dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctions du sitepeuvent alors être limitées.

7. Réseaux sociaux et sites tiers

Le site contient de simples liens versFacebook, Instagram et LinkedIn. Ces plateformes traitent vos données selonleurs propres politiques lorsque vous les consultez. Il en va de même pour lessites de nos partenaires.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques etorganisationnelles adaptées à la sensibilité des données, notamment des accèsrestreints, des sauvegardes et la formation du personnel. Aucun système negarantit toutefois une sécurité absolue.

9. Vos droits

Sous réserve des exceptions légales, vouspouvez :

•      demander si nous traitons vosdonnées et obtenir les informations correspondantes ;

•      consulter votre dossier, vousen faire expliquer la signification et obtenir vos pièces, en original ou encopie, en principe gratuitement ;

•      faire transmettre votre dossierau professionnel de la santé de votre choix ;

•      faire rectifier des donnéesinexactes ;

•      demander la suppression de vosdonnées ; pour le dossier patient, nous pouvons vous demander de confirmer parécrit que vous nous libérez de l'obligation de le conserver, et nous vérifionsqu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose ;

•      recevoir ou faire transmettrecertaines données dans un format électronique courant ;

•      vous opposer à un traitement,notamment à l'utilisation de vos coordonnées à des fins de communication ;

•      retirer à tout moment unconsentement donné, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

Ces droits ne s'étendent pas aux notespersonnelles du professionnel de la santé, ni aux données de tiers protégéespar le secret professionnel.

Pour exercer vos droits, écrivez ànyonpetiteprairie@hellocheeze.ch ou à notre adresse postale. Nous pouvons vousdemander de justifier votre identité. Nous répondons en principe dans un délaide 30 jours.

10. Réclamations

Vous pouvez d'abord vous adresser à nous.Vous pouvez également saisir :

•      le Préposé fédéral à laprotection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne ;

•      le Bureau cantonal de médiationsanté et social du canton de Vaud, pour toute question relative à vos droits depatient ;

•      la Commission d'examen desplaintes des patients et des résidents du canton de Vaud (COP), pour uneplainte relative à ces droits.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons adapter cette politique à toutmoment. La version publiée sur ce site est la version en vigueur.